Conditions générales de vente

Des Pattes à la Truffe – Promenade, garde et garde de maison pour chien

Version d'octobre 2026

Prestataire : Charlène Stedry, micro-entrepreneuse, nom commercial Des Pattes à la Truffe, SIRET 94468455400016, 8, rue Collot, 54110 Dombasle-sur-Meurthe.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de promenade, de garde et de garde de maison de chiens, réalisées au domicile du client par Des Pattes à la Truffe. Toute réservation emporte acceptation sans réserve des CGV.

Article 2 – Prestations

• Promenades de 30 à 45 minutes (créneau d'1 h bloqué), seules ou en groupe de 3 chiens compatibles maximum.
• Visites à domicile de 2 h (repas, jeu, soins) et nuits avec présence.
• Garde de maison : plusieurs jours, visites et nuits sur place.
• Forfaits mensuels de promenades.
• Aventure : randonnée en demi-journée dans les Vosges ou en Alsace (prestation à part, hors forfaits).
• Options gratuites ou payantes (voir article dédié).
• Activités ludiques (jeux, tapis de léchage, petits tours) : elles ne constituent pas un service d'éducation ou de rééducation comportementale.

Article 3 – Zone d'intervention et déplacements

Dombasle-sur-Meurthe, Nancy et ses environs (axe Nancy – Dombasle – Lunéville, environ 30 km). Des frais de déplacement s'appliquent selon la grille suivante.

• Les frais sont facturés par intervention et non par chien : un foyer de plusieurs chiens ne paie qu'un seul déplacement.
• Pour un forfait mensuel, les frais s'ajoutent à chaque séance. Pour une garde de maison, ils s'appliquent à chaque visite, et une seule fois par nuit sur place.
• La zone applicable est communiquée au client avant la réservation et reportée sur la facture.

Une pré-visite à domicile, gratuite et sans engagement, est proposée avant toute première prestation, sur toute la zone d'intervention.

Les sorties exceptionnelles hors zone (randonnée, sortie nature) nécessitent l'accord écrit du client via l'« Autorisation de sortie » ; le chien est transporté dans le véhicule personnel de la prestataire, aménagé et muni de dispositifs de retenue (attestation TAV).

Article 4 – Tarifs

Garde de maison : pas de tarif propre. Elle est facturée en combinant des visites (24 €) et des nuits avec présence (30 €), avec un tarif dégressif selon la durée du séjour. Pour les gardes de 3 jours ou plus, la prestataire peut également, sans supplément, relever le courrier, arroser les plantes, aérer, ouvrir et fermer les volets, etc.

La remise s'applique jour par jour, avant la règle des plusieurs chiens du même foyer, et ne s'applique ni aux promenades ni aux forfaits.

Il n'y a pas de remise pour les promenades en groupe : le tarif est identique par chien.

Plusieurs chiens du même foyer : tarif plein pour le 1er chien, 50 % pour le 2e, 30 % pour le 3e, y compris pour les forfaits et promenades en groupe.

Le carnet du gardien (papier ou PDF), version enrichie de la fiche de renseignements, est offert ; il est rempli avec le client lors de la pré-visite ou renvoyé scanné avant la première prestation. Les tarifs peuvent évoluer ; la modification ne s'applique qu'aux nouvelles réservations.

Prix nets : TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Article 5 – Forfaits mensuels

Le forfait est conclu pour un mois, payable en début de période, sans reconduction tacite : le client confirme chaque mois. Les séances non utilisées ne sont pas reportées, sauf maladie ou blessure du chien (utilisation dans le mois suivant). Le forfait ne comprend que des promenades (pas l'aventure). Détails dans le contrat de forfait mensuel.

Article 6 – Paiement

Le paiement est dû à la réservation de la prestation ou avant le début de la prestation, par virement, espèces ou moyen convenu.

En cas de retard de paiement, des pénalités au taux d'intérêt légal sont dues. Pour les clients professionnels uniquement, s'ajoute l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).

Article 7 – Réservation et validation

La réservation est validée après échange sur le chien et les dates, signature du contrat de prestation et, selon la prestation, remise du carnet du gardien. La prestataire peut refuser une réservation (indisponibilité, chien dangereux, informations incomplètes).

Article 8 – Annulation et report

• Annulation ou report au moins 48 h avant : sans frais.
• Moins de 48 h avant, ou absence : la prestation est due.
• Météo dangereuse ou force majeure : la prestation est adaptée ou reportée.
• Indisponibilité de la prestataire (par exemple sauvetage ou accueil en famille d'accueil de refuge) : autre créneau le même jour, à défaut report ; si impossible, remboursement.

Article 9 – Responsabilité

Durant la prestation, la prestataire a la garde effective du chien (article 1243 du Code civil). Elle est couverte par une assurance RC Pro Hiscox (n° RCP260217211830). Le client est responsable de toute information cachée ou inexacte, et de son chien hors des périodes de prestation.

Article 10 – Obligation de moyens

La prestataire est tenue d'une obligation de moyens pour la sécurité et le bien-être du chien. Les activités ludiques n'offrent aucune garantie de résultat et ne remplacent pas l'intervention d'un professionnel qualifié (éducateur, comportementaliste, vétérinaire).

Article 11 – Informations sur le chien

Le client fournit des informations exactes sur la santé, les vaccinations, le comportement et les antécédents du chien. Les chiens de 1re et 2e catégorie sont acceptés sans supplément, le client fournissant muselière, laisse adaptée et justificatifs (dont l'attestation d'assurance).

Article 12 – Garde de maison

La garde de maison comprend les soins au chien et, pour les gardes de 3 jours ou plus, sans supplément, la relève du courrier, l'arrosage des plantes, l'aération, l'ouverture et la fermeture des volets, etc. Le client remet clés, accès et codes et désigne un contact de proximité. Ce n'est pas un service de gardiennage, de surveillance ou de sécurité. La responsabilité de la prestataire est limitée pour les défauts du logement et les événements extérieurs.

Article 13 – Aventure : randonnée en demi-journée

L'aventure est une prestation à part entière : randonnée de 3 à 4 heures dans les Vosges ou en Alsace, 50 €, pour un seul chien par sortie. Le chien est transporté dans le véhicule personnel de la prestataire, aménagé pour le transport de chiens et muni de dispositifs de retenue (attestation TAV). Elle n'est pas comprise dans les forfaits mensuels et ne peut pas faire l'objet d'un forfait. Elle nécessite l'« Autorisation de sortie » signée au préalable ; le chien est tenu en longe et équipé d'un GPS Tractive pendant toute la sortie. Les frais de déplacement de zone s'appliquent. Seule la randonnée est proposée à ce jour ; d'autres activités pourront être ajoutées ultérieurement.

Article 14 – Options

Les options se choisissent sur la fiche « Formules et options » ou par message, en indiquant la quantité souhaitée et les prestations concernées. Les options payantes sont facturées à l'unité, en plus de la prestation.

Article 15 – Relais d'urgence

Par solidarité, la prestataire propose un relais d'urgence : en cas d'hospitalisation imprévue, d'accident ou de décès du propriétaire, elle prend en charge le chien à son domicile, à titre gracieux, le temps que le propriétaire ou ses proches trouvent une solution. Ce relais est une démarche volontaire : il ne constitue pas un droit et ne donne lieu à aucune garantie de résultat.

• Bénéficiaires : les clients, en priorité absolue (dossier complet : contrat, fiche de renseignements, contact d'urgence désigné). Les non-clients, selon les disponibilités de la prestataire, uniquement sur la zone 1 (jusqu'à 8 km de Dombasle-sur-Meurthe) et après remplissage et signature sur place d'une fiche d'urgence par la personne qui fait la demande.
• Situations couvertes : hospitalisation imprévue, accident, décès. Les absences planifiables (opération programmée, déplacement, vacances) relèvent des prestations habituelles. Un justificatif peut être demandé après coup.
• Contenu : jusqu'à 72 heures gratuites à partir du premier passage, avec au plus 3 passages par jour (matin, midi ou après-midi, soir) : nourriture, eau, sortie, surveillance et réconfort du chien. Les frais de déplacement ne sont pas facturés pendant le relais.
• Au-delà de 72 h : la garde peut se poursuivre au tarif habituel, ou la prestataire aide à organiser la suite (famille, association, pension).
• Accès au domicile : le relais n'est possible qu'avec les clés ou codes remis par le propriétaire, par son contact d'urgence ou par la personne désignée sur la fiche d'urgence.
• Frais vétérinaires : ils restent à la charge du propriétaire ou de ses ayants droit. En cas de décès, les décisions concernant le chien appartiennent à la famille ou aux ayants droit ; la prestataire informe le contact d'urgence et ne décide pas du sort du chien.
• Limites : la prestataire travaille seule et ne peut assurer qu'un relais à la fois. Elle s'engage à faire le maximum selon ses disponibilités ; en cas d'impossibilité (accueil d'un chien de sauvetage, indisponibilité personnelle), elle en informe immédiatement et aide à trouver une autre solution, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait.

Article 16 – Plateformes

Pour les réservations passées via une plateforme (Pawshake, Rover, Super Sitters, Holidog…), le paiement, les frais de service et l'annulation suivent les conditions de la plateforme, qui l'emportent sur ces seuls points. Les autres dispositions des CGV et du contrat s'appliquent.

Article 17 – Partenariat Poopay et bons de réduction

Des Pattes à la Truffe est partenaire de l'application Poopay. Les utilisateurs de l'application peuvent y activer, contre des Poopcoins, des bons de réduction ou des avantages offerts par la prestataire. Ces bons sont soumis aux règles suivantes :

• Un bon ne s'applique qu'à une seule prestation et ne peut pas être cumulé avec un autre bon, ni avec le tarif dégressif de la garde de maison ou toute autre offre en cours.
• Les bons sont personnels, non échangeables, non remboursables et ne peuvent pas être convertis en espèces. Ils sont valables selon les conditions (nature de la prestation, période, nouveau client…) indiquées dans l'application.
• Le bon doit être présenté avant la réservation de la prestation ; il ne s'applique pas à une prestation déjà réalisée ou facturée. Il porte sur le tarif de la prestation avant l'application de la règle des plusieurs chiens du même foyer.
• Les bons ne s'appliquent pas aux forfaits mensuels, sauf mention contraire dans l'offre correspondante, ni aux frais de déplacement.
• La prestataire peut refuser un bon expiré, déjà utilisé ou ne remplissant pas ses conditions. L'obtention des Poopcoins et le fonctionnement de l'application relèvent des conditions de Poopay, dont la prestataire n'est pas responsable.

Article 18 – Protection des données

Les données personnelles (client et chien) sont utilisées uniquement pour gérer les prestations et la facturation. Elles sont conservées 5 ans, non transmises à des tiers sauf obligation légale ou plateforme utilisée. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à la prestataire.

Article 19 – Droit de rétractation

Pour un contrat conclu à distance ou hors établissement, le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter sans motif (article L.221-18 du Code de la consommation). S'il demande l'exécution avant la fin du délai, il paie la part déjà fournie en cas de rétractation ; une prestation entièrement exécutée met fin au droit de rétractation.

Article 20 – Litiges et médiation

En cas de litige, le client s'adresse d'abord à la prestataire. À défaut d'accord, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur MEDIAVET (mediavet.net).

Article 21 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents sont ceux déterminés par la loi.